Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
31.8.199469776pdfMemoCouncil of Europe Différentes notes informent le Conseiller fédéral Koller de la question de l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe, la protection des minorités nationales et la situations des droits de l'homme...
fr
5.9.199468317pdfLetterCouncil of Europe Le Conseiller fédéral Cotti informe le nouveau secrétaire général du Conseil de l'Europe que la Suisse participera à l'engagement de l'ancien Conseiller aux États Flückiger en tant que conseiller pour...
fr
9.9.199469650pdfMemoCouncil of Europe Die Arbeitsweise des Nord–Süd-Zentrums des Europarats löst regelmässig Kopfschütteln aus. Die denzentralisierte Lage des Zentrums und weitere Faktoren bergen die Gefahr der Schlamperei. Die...
de
26.9.199467500pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le thème de la conférence est d'une grande actualité, pour les pays concernés avant tout, mais aussi pour la Suisse. La conférence de gouvernement cantonaux a été consultée ainsi que différentes...
fr
[31].10.199468079pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...
[x]) Visite officielle de travail du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Daniel Tarschys, Berne, 27.10.1994...
ml
1.11.199467492pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Council of Europe La visite du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Daniel Tarschys, à Berne s'inscrit dans la volonté de la Suisse de marquer son intérêt et son engagement pour les activités de cette...
fr
2.11.199472920pdfMemoCouncil of Europe Le rapporteur du Conseil de l'Europe, le Conseiller national Mühlemann, réitère à Moscou sa position, qu'il vaut mieux intégrer la Russie le plus rapidement possible et l'assister comme membre...
fr
14.11.199467937pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Council of Europe Les débats de cette réunion étaient principalement consacrés au thème de l'élargissement du Conseil de l'Europe et à ses conséquences. Il s'agit en premier lieu d'accueillir les États de l'ex-Union...
fr
18.11.199467158pdfEnd of mission reportCouncil of Europe Le rapport revient sur les origines du Conseil de l'Europe et explique que, bien qu'il ait été destiné à l'origine à devenir le berceau d'un Confédération européenne, il est dans un processus...
fr
23.1.199571134pdfReportCouncil of Europe Das Jahr 1994 war im Europarat hauptsächlich von den Folgearbeiten des Wiener Gipfels im Oktober 1993 geprägt. Ausserdem wurden die Beziehungen zu den mittel- und osteuropäischen Ländern vertieft.
ns
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.6.19518741pdfInterpellationPolitical issues Aperçu de la politique extérieure de la Suisse depuis le début de la guerre de Corée par le Conseiller fédéral M. Petitpierre.

Darin: Interpellation von Börlin vom 12.4.1951 (Beilage).
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22.6.19518541pdfLetterNon Governmental Organisations
Volume
Scepticisme de Zehnder au sujet de la création d'une section suisse de la Ligue européenne de coopération économique. Celle-ci est trop proche du Conseil de l'Europe et de l'Union occidentale pour que...
de
20.3.19529764TreatyHuman Rights Allgem. In-Kraft-Treten: 18.05.1954
Depositar: Europarat
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 19.05.1976
Andere Publikation: RT NU No 2889 vol. 213 p. 263, RT CE No 9
fr
5.4.19527721pdfLetterOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Zehnder informe de Torrenté sur les rumeurs à Paris selon lesquelles G. Bauer aurait se prononcé en favour de Paris comme siège pour le future Secrétariat de l'OTAN. Ces rumeurs n'étaient pas corrects...
fr
1.5.19528274pdfLetterEast-West-Trade (1945–1990)
Volume
Les objets de discussion entre la Suisse et la Suède: la situation suisse dans le cadre du commerce Est-Ouest, la représentation suisse à l'OECE et à l'UEP et la politique de l'OECE ainsi que l'achat...
de
5.9.19529591pdfAddress / TalkPolitical issues
Volume
La neutralité suisse demeure le principe le plus important de politique étrangère. L'antagonisme entre les deux systèmes qui divisent le monde entraîne des implications pour les politiques étrangères...
de
1.12.19529414pdfProposalEurope's Organisations Rapport sur le projet de création d'une communauté européenne de la santé. Texte de la réponse suisse à l'invitation de la France de participer à une conférence européenne.
Bericht über das...
fr
5.12.19529413pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Beteiligung der Schweiz an der Schaffung einer europäischen Gesundheitsorganisation.
Participation suisse à la création d'une organisation européenne de la santé.
fr
26.1.19539367pdfLetterEurope's Organisations Abschlägige Antwort des Bundesrates zu den Vorschlägen der Europa-Union zur Entsendung von Beobachtern an die Versammlung zur Ausarbeitung einer europäischen Föderativverfassung und und zur Entsendung...
de
18.3.19539597pdfAddress / TalkPolitical issues La nouvelle situation internationale qui s’est fait jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est caractérisée par l’apparition de nouveaux foyers de conflits. En effet, l’incapacité...
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