Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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Assigned documents (main subject) (246 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.9.198058921pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Publication des résultats de la consultation concernant la charte sociale européenne et suites à donner.

Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 26.6.1980...
fr
29.9.198059152pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat beschliesst die Teilnahme der Schweiz an der Kampagne des Europarats für Stadterneuerung. Die Kampagne soll zur Verbesserung der städtischen Umwelt sowie zur Förderung...
de
20.10.198063717pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Bombenattentate: Drohungen gegen Schweizerische Botschaft in Beirut
- Conseil de l’Europe: 67ème session du Comité des Ministres, 16.10.1980

Teil II/Partie II
ml
18.5.198163659pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Staatsbesuch Pertini in Bern, 18.–21.5.1981
- Conseil de l’Europe: Début de la présidence suisse
- Besuch des Aussenministers Zyperns Rolandis, 11.–12.5.1981
-...
ml
5.10.198163514pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Conseil de l’Europe: Le Conseiller fédéral Aubert s’est adressé à l’Assemblée Parlementaire en qualité de président du Comité des ministres
- Violation des droits de...
ml
26.10.198163386pdfMemoCouncil of Europe In Strasbourg wurde sehr geschätzt, dass EDA-Vorsteher Aubert kürzlich das Forum des Europarates gewählt habe, um eine gewichtige aussenpolitische Erklärung abzugeben. Sorgen bereiten vor allem die...
de
28.10.198166914pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la signature par la Suisse de deux protocoles additionnels à la Convention européenne d'extradition et du protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide...
fr
23.11.198163480pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Conseil de l’Europe: 69ème session biannuelle du Comité Ministres à Strasbourg le 19.11.1981
- Fin de la présidence suisse du Conseil de l’Europe

Teil II/Partie...
fr
7.4.198266979pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide de l'implication de la Suisse dans la Journée de l'Europe, notamment au travers d'une allocution télévisée du Président de la Confédération, ainsi que des manifestations...
fr
29.4.198269730pdfDiscourseCouncil of Europe Du point de vue de la Suisse, la coopération entre le Conseil de l'Europe et la CEE doit être considérée comme positive et s'est fortement développée au cours des dix dernières années. Les...
fr
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.6.19518741pdfInterpellationPolitical issues Aperçu de la politique extérieure de la Suisse depuis le début de la guerre de Corée par le Conseiller fédéral M. Petitpierre.

Darin: Interpellation von Börlin vom 12.4.1951 (Beilage).
fr
22.6.19518541pdfLetterNon Governmental Organisations
Volume
Scepticisme de Zehnder au sujet de la création d'une section suisse de la Ligue européenne de coopération économique. Celle-ci est trop proche du Conseil de l'Europe et de l'Union occidentale pour que...
de
20.3.19529764TreatyHuman Rights Allgem. In-Kraft-Treten: 18.05.1954
Depositar: Europarat
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 19.05.1976
Andere Publikation: RT NU No 2889 vol. 213 p. 263, RT CE No 9
fr
5.4.19527721pdfLetterOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Zehnder informe de Torrenté sur les rumeurs à Paris selon lesquelles G. Bauer aurait se prononcé en favour de Paris comme siège pour le future Secrétariat de l'OTAN. Ces rumeurs n'étaient pas corrects...
fr
1.5.19528274pdfLetterEast-West-Trade (1945–1990)
Volume
Les objets de discussion entre la Suisse et la Suède: la situation suisse dans le cadre du commerce Est-Ouest, la représentation suisse à l'OECE et à l'UEP et la politique de l'OECE ainsi que l'achat...
de
5.9.19529591pdfAddress / TalkPolitical issues
Volume
La neutralité suisse demeure le principe le plus important de politique étrangère. L'antagonisme entre les deux systèmes qui divisent le monde entraîne des implications pour les politiques étrangères...
de
1.12.19529414pdfProposalEurope's Organisations Rapport sur le projet de création d'une communauté européenne de la santé. Texte de la réponse suisse à l'invitation de la France de participer à une conférence européenne.
Bericht über das...
fr
5.12.19529413pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Beteiligung der Schweiz an der Schaffung einer europäischen Gesundheitsorganisation.
Participation suisse à la création d'une organisation européenne de la santé.
fr
26.1.19539367pdfLetterEurope's Organisations Abschlägige Antwort des Bundesrates zu den Vorschlägen der Europa-Union zur Entsendung von Beobachtern an die Versammlung zur Ausarbeitung einer europäischen Föderativverfassung und und zur Entsendung...
de
18.3.19539597pdfAddress / TalkPolitical issues La nouvelle situation internationale qui s’est fait jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est caractérisée par l’apparition de nouveaux foyers de conflits. En effet, l’incapacité...
fr