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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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Assigned documents (main subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.198070210pdfMinutesCouncil of Europe Hauptprotokoll:
6. 80.047s Europarat. Konventionen. Bericht
7. Tour d'horizon
8. Verschiedenes

Teilprotokoll 1:
1. 79.085 n Sicherheitspolitik. Zwischenbericht
ml
3.9.198059135pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Département des affaires étrangères est autorisé à consulter les 16 cantons frontaliers sur la Convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités...
fr
10.9.198058921pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Publication des résultats de la consultation concernant la charte sociale européenne et suites à donner.

Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 26.6.1980...
fr
29.9.198059152pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat beschliesst die Teilnahme der Schweiz an der Kampagne des Europarats für Stadterneuerung. Die Kampagne soll zur Verbesserung der städtischen Umwelt sowie zur Förderung...
de
20.10.198063717pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Bombenattentate: Drohungen gegen Schweizerische Botschaft in Beirut
- Conseil de l’Europe: 67ème session du Comité des Ministres, 16.10.1980

Teil II/Partie II
ml
2.3.198168641pdfMemoCouncil of Europe La présidence suisse du Comité des ministres du Conseil de l'Europe a été abordée, avec une attention particulière pour la situation politique en Turquie et ses conséquences sur les travaux du Conseil...
fr
26.3.198168640pdfMemoCouncil of Europe Le Conseiller fédéral Aubert va présider le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. En cette qualité, il va présider la session ministérielle du 19.11.1981 et représenter le Comité a des...
fr
18.5.198163659pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Staatsbesuch Pertini in Bern, 18.–21.5.1981
- Conseil de l’Europe: Début de la présidence suisse
- Besuch des Aussenministers Zyperns Rolandis, 11.–12.5.1981
-...
ml
28.7.198168639pdfMemoCouncil of Europe Les deux premier mois de la présidence suisse du Comité des ministres du Conseil de l'Europe se sont écoulés d'une manière satisfante pour la présidence et pour le sécretariat. La visite du Conseiller...
fr
5.10.198163514pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Conseil de l’Europe: Le Conseiller fédéral Aubert s’est adressé à l’Assemblée Parlementaire en qualité de président du Comité des ministres
- Violation des droits de...
ml
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.6.19518741pdfInterpellationPolitical issues Aperçu de la politique extérieure de la Suisse depuis le début de la guerre de Corée par le Conseiller fédéral M. Petitpierre.

Darin: Interpellation von Börlin vom 12.4.1951 (Beilage).
fr
22.6.19518541pdfLetterNon Governmental Organisations
Volume
Scepticisme de Zehnder au sujet de la création d'une section suisse de la Ligue européenne de coopération économique. Celle-ci est trop proche du Conseil de l'Europe et de l'Union occidentale pour que...
de
20.3.19529764TreatyHuman Rights Allgem. In-Kraft-Treten: 18.05.1954
Depositar: Europarat
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 19.05.1976
Andere Publikation: RT NU No 2889 vol. 213 p. 263, RT CE No 9
fr
5.4.19527721pdfLetterOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Zehnder informe de Torrenté sur les rumeurs à Paris selon lesquelles G. Bauer aurait se prononcé en favour de Paris comme siège pour le future Secrétariat de l'OTAN. Ces rumeurs n'étaient pas corrects...
fr
1.5.19528274pdfLetterEast-West-Trade (1945–1990)
Volume
Les objets de discussion entre la Suisse et la Suède: la situation suisse dans le cadre du commerce Est-Ouest, la représentation suisse à l'OECE et à l'UEP et la politique de l'OECE ainsi que l'achat...
de
5.9.19529591pdfAddress / TalkPolitical issues
Volume
La neutralité suisse demeure le principe le plus important de politique étrangère. L'antagonisme entre les deux systèmes qui divisent le monde entraîne des implications pour les politiques étrangères...
de
1.12.19529414pdfProposalEurope's Organisations Rapport sur le projet de création d'une communauté européenne de la santé. Texte de la réponse suisse à l'invitation de la France de participer à une conférence européenne.
Bericht über das...
fr
5.12.19529413pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Beteiligung der Schweiz an der Schaffung einer europäischen Gesundheitsorganisation.
Participation suisse à la création d'une organisation européenne de la santé.
fr
26.1.19539367pdfLetterEurope's Organisations Abschlägige Antwort des Bundesrates zu den Vorschlägen der Europa-Union zur Entsendung von Beobachtern an die Versammlung zur Ausarbeitung einer europäischen Föderativverfassung und und zur Entsendung...
de
18.3.19539597pdfAddress / TalkPolitical issues La nouvelle situation internationale qui s’est fait jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est caractérisée par l’apparition de nouveaux foyers de conflits. En effet, l’incapacité...
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