Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues

1.1 Neutrality policy

1.2 Good offices

1.3 Political Movements in Switzerland

1.4 Questions of international law

1.4.1 International Judicial Assistance

1.4.2 Public arbitration

1.5 Divided states

1.6 Questions concerning the Recognition of States

1.7 Borders and territory

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (135 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève. Également:...	fr
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr

Assigned documents (secondary subject) (355 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
21.12.1994	67736	Minutes of the Federal Council	Children's Rights	Der Unterzeichnung des Haager Übereinkommens vom 29. Mai 1993 über den Schutz von Kindern und die Zusammenarbeit auf dem Gebiet der internationalen Adoption wird zugestimmt. Darin: Antrag...	de
13.3.1995	70977	Minutes of the Federal Council	Geneva's international role	Le statut accordé au Centre du Sud est prolongé jusqu'à l'entrée en vigueur d'un accord de siège, mais au plus tard jusqu'à fin 1996. Également: Proposition du DFAE du 16.2.1995 (annexe).	fr
20.3.1995	67951	Minutes of the Federal Council	Rwanda (General)	La Résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que le statut du Tribunal international ad hoc qui y est joint, sont appliqués de manière autonome. Le DFJP et le DFAE sont chargés...	fr
15.5.1995	68708	Memo	Human Rights	Les chevauchements de compétences dans le domaine des droits de l'homme et de la politique humanitaire soulèvent essentiellement deux questions: Comment distinguer les aspects juridiques des aspects...	fr
16.5.1995	72850	Memo	Bilateral Negociations I (General) (1993–1999)	Die Rechtsvertreter der EU und der Schweiz sind zusammengekommen, um über die Ausgestaltung der derzeit verhandelten bilateralen Verträge zu beraten, insbesondere im Hinblick auf das bestehende...	de
31.5.1995	70801	Minutes of the Federal Council	International Judicial Assistance	La participation de la Suisse à la Conférence diplomatique pour l'adoption du projet de convention de l'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés doit...	fr
2.6.1995	71210	Project proposal	Rwanda (General)	Après le génocide au Rwanda en 1994, la Suisse a versé 500'000 CHF au PNUD pour soutenir la deuxième phase d'un projet visant à rétablir le système judiciaire. L'objectif était de promouvoir la...	fr
9.6.1995	72157	Letter	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	Das EJPD bewilligt das Ersuchen des UNO-Tribunals für Kriegsverbrechen in Ex-Jugoslawien in Zürich, da die Schweiz auch als Nichtmitgliedstaat gemäss Resolution des UNO-Sicherheitsrats dazu...	de
14.6.1995	71107	Fax (Telefax)	Mali (Politics)	Der Abschiedsbesuch in Mali hinterliess einen zwiespältigen Eindruck. Das Ermittlunsverfahren im Fall der Ermordung des Koordinators J.-C. Berberat wird schleppend bearbeitet. Im Aussenministerium...	de
13.7.1995	71610	Memo	UN (Specialized Agencies)	La Suisse n'est pas directement concernée par le champ d'application de la Convention no 169 de l'OIT. Une ratification s'inscrirait dans le cadre de la politique de la Suisse en faveur des droits...	fr

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