Dodis - Liste thématique

Informations sur le thème dodis.ch/D1041

Questions de droit international

Völkerrechtliche Fragen
Questions of international law
Questioni di diritto internazionale

▼▶Contexte

1. Questions politiques

1.1 Politique de neutralité

1.2 Bons offices

1.3 Mouvements politiques en Suisse

1.4 Questions de droit international

1.4.1 Entraide judiciaire internationale

1.4.2 Arbitrage de droit public

1.5 États divisés

1.6 Questions liées à la reconnaissance d'États

1.7 Frontières et territoire national

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (135 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
7.12.1892	42516	Lettre	Questions de droit international	Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.	fr
19.1.1893	42519	Lettre	Questions de droit international	Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.	fr
2.9.1893	42528	Lettre	Questions de droit international	Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...	fr
10.1893	42529	Rapport	Questions de droit international	Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.	fr
3.12.1893	42535	Lettre	Questions de droit international	Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...	fr
6.7.1894	42551	Proposition	Questions de droit international	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Lettre	Questions de droit international	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
29.7.1897	42656	Proposition	Questions de droit international	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
5.9.1898	42678	Rapport politique	Questions de droit international	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr
8.9.1898	42679	Lettre	Questions de droit international	Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.	fr

Documents liés (thème secondaire) (355 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
21.12.1994	67736	Procès-verbal du Conseil fédéral	Droits de l'enfant	Der Unterzeichnung des Haager Übereinkommens vom 29. Mai 1993 über den Schutz von Kindern und die Zusammenarbeit auf dem Gebiet der internationalen Adoption wird zugestimmt. Darin: Antrag...	de
13.3.1995	70977	Procès-verbal du Conseil fédéral	Le rôle international de Genève	Le statut accordé au Centre du Sud est prolongé jusqu'à l'entrée en vigueur d'un accord de siège, mais au plus tard jusqu'à fin 1996. Également: Proposition du DFAE du 16.2.1995 (annexe).	fr
20.3.1995	67951	Procès-verbal du Conseil fédéral	Rwanda (Général)	La Résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que le statut du Tribunal international ad hoc qui y est joint, sont appliqués de manière autonome. Le DFJP et le DFAE sont chargés...	fr
15.5.1995	68708	Notice	Droits humains	Les chevauchements de compétences dans le domaine des droits de l'homme et de la politique humanitaire soulèvent essentiellement deux questions: Comment distinguer les aspects juridiques des aspects...	fr
16.5.1995	72850	Notice	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Die Rechtsvertreter der EU und der Schweiz sind zusammengekommen, um über die Ausgestaltung der derzeit verhandelten bilateralen Verträge zu beraten, insbesondere im Hinblick auf das bestehende...	de
31.5.1995	70801	Procès-verbal du Conseil fédéral	Entraide judiciaire internationale	La participation de la Suisse à la Conférence diplomatique pour l'adoption du projet de convention de l'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés doit...	fr
2.6.1995	71210	Proposition de projet	Rwanda (Général)	Après le génocide au Rwanda en 1994, la Suisse a versé 500'000 CHF au PNUD pour soutenir la deuxième phase d'un projet visant à rétablir le système judiciaire. L'objectif était de promouvoir la...	fr
9.6.1995	72157	Lettre	Actes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP)	Das EJPD bewilligt das Ersuchen des UNO-Tribunals für Kriegsverbrechen in Ex-Jugoslawien in Zürich, da die Schweiz auch als Nichtmitgliedstaat gemäss Resolution des UNO-Sicherheitsrats dazu...	de
14.6.1995	71107	Fax (Téléfax)	Mali (Politique)	Der Abschiedsbesuch in Mali hinterliess einen zwiespältigen Eindruck. Das Ermittlunsverfahren im Fall der Ermordung des Koordinators J.-C. Berberat wird schleppend bearbeitet. Im Aussenministerium...	de
13.7.1995	71610	Notice	ONU (Organisations spécialisées)	La Suisse n'est pas directement concernée par le champ d'application de la Convention no 169 de l'OIT. Une ratification s'inscrirait dans le cadre de la politique de la Suisse en faveur des droits...	fr

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