Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues

1.1 Neutrality policy

1.2 Good offices

1.3 Political Movements in Switzerland

1.4 Questions of international law

1.4.1 International Judicial Assistance

1.4.2 Public arbitration

1.5 Divided states

1.6 Questions concerning the Recognition of States

1.7 Borders and territory

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (135 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève. Également:...	fr
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr

Assigned documents (secondary subject) (355 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
13.11.1990	55636	Political report	Bhutan (Politics)	L'histoire du Bhoutan est à un tournant: 40% de la population souche est Népalaise et vit au sud du pays. Parmi eux, des extrémistes réclament un État de Gurkha au sein de l'Union indienne, y compris...	fr
12.1990	54571	Report	Lithuania (Politics)	Während seiner Informationsreise nach Litauen führte der erste Mitarbeiter der Schweizer Botschaft in Moskau Gespräche mit Ministerpräsidentin K. Prunskiene, Vertretern des Aussenministeriums sowie...	de
21.12.1990	55468	Minutes of the Federal Council	Xenophobia, Racism, anti-Semitism	Die überwiegende Mehrheit der Vernehmlassungsteilnehmer stimmt dem Beitritt der Schweiz zum Abkommen zur Beseitigung jeder Form von Rassendiskriminierung grundsätzlich zu. Zum Revisionsentwurf betr....	de
11.1.1991	59412	Report	Export of war material	La question de savoir s'il est possible de légiférer – et donc potentiellement d'interdire – sur des exportations concernant du matériel de guerre livré par des entreprises suisses mais ne passant pas...	fr
14.1.1991	59752	Memo	India (General)	Der Beitritt Indiens zu den Zusatzprotokollen zu den Genfer Abkommen wäre ein wesentlicher Schritt auf dem Weg zur universellen Geltung dieser Instrumente. Die Direktion für Internationale...	ml
21.1.1991	58293	Minutes	Gulf Crisis (1990–1991)	Der Nationalrat diskutiert den Golfkrieg und die Lage im Baltikum. Die Kommission für auswärtige Angelegenheiten zeigt sich betroffen, ist aber auch hoffnungsvoll, dass auf politischer Ebene eine...	ml
13.2.1991	58993	Letter	Relations with the ICRC	Prise de position sur la mise en œuvre des résolutions de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge en 1986 par la Suisse, en vue de la XXVIe Conférence. Les résolutions concernent entre...	fr
18.4.1991	60406	Memo	Disarmament	La conférence sur l'usage des armes lasers a vu s'affronter d'un côté les personnes qui retiennent que les dégats causés par ce type d'armes sont importants et traumatisants et qu'il faut donc...	fr
3.5.1991	58024	Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Afin de résoudre les problèmes institutionnels qui se posent toujours pour le traité EEE, notamment autour de la question de l'«opting out individuel» qui semble inacceptable pour la CE, l'OFJ propose...	fr
[25.6.1991]	60067	Report	Relations with the ICRC	Le candidat Suisse, le Prof. Dubouloz, est élu au premier tour à la Commission internationale d'établissement des faits. La Suisse aussurera gratuitement le secrétariat de la Commission et supportera...	ml

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