Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.11.189842693pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...
fr
22.2.189942708pdfReportQuestions of international law
Volume
Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.


de
22.3.189942712pdfLetterQuestions of international law
Volume
Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...
de
28.3.189942713pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...
fr
8.4.189942714pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.


fr
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.

Également:...
fr
14.5.190042751pdfReportQuestions of international law
Volume
Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.


de
5.3.190342835pdfLetterQuestions of international law
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr
29.12.190342854pdfLetterQuestions of international law
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...
de
25.2.190965127pdfLetterQuestions of international law Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.2.199068394pdfFederal Council dispatchInternational Judicial Assistance Wie die Präambel des Lugano-Übereinkommens hervorhebt, verstärkt dieses «die rechtliche und wirtschaftliche Zusammenarbeit in Europa». Bei der Schaffung des Übereinkommens waren die achtzehn...
ml
18.6.199054574pdfTelegramLithuania (Politics) Les déclarations occidentales sur les pays baltes se réduisent à quelques positions juridiques, mais elles ne traduisent pas ce dont ces pays pauvres ont besoin, à savoir la compréhension pour la...
fr
5.7.199054884pdfAddress / TalkEuropean Economic Area (EEA) Die Veränderungen in Europa spielen sich mit atemberaubender Geschwindigkeit ab. In dieser höchst bewegten Zeit hat die Schweiz mit dem EWR-Vertrag die wohl wichtigsten Verhandlungen begonnen, die...
de
23.8.199056073pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Le poste de Juriconsulte du DFAE a été crée peu après la Première Guerre Mondiale. Il est notament chargé de suivre les travaux de codification et de développement progressifs du droit international...
fr
28.8.199055680pdfMemoEnhanced cooperation with Central and Eastern Europe (1989–)
Volume
Mit der Absichtserklärung zwischen der Schweiz und Ungarn vom 27.8.1990 setzt die Schweiz zum ersten Mal auf dieses international übliche Instrument der Aussenpolitik. Es bildet den politischen Rahmen...
de
30.8.199055932pdfMemoQuestions concerning the Accession to International Organizations La procédure parlamentaire concernant l'adhésion de la Suisse au Traité sur l'Antarctique est terminée. Le Conseil fédéral pourra adresser une demande d'adhésion à l'Etat dépositaire dudit Traité,...
fr
31.8.199056078pdfMemoPolicy of asylum Ein Beitritt der Schweiz zum Erstasylabkommen der EG hätte zur Folge, dass sich die Schweiz auch für den Prozess zur Vollendung des Binnenmarkts verpflichten würde, sofern ein Zusammenhang mit der...
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27.9.199056925pdfMemoMadagascar (General) R. Felber wird gebeten, im Rahmen seiner Reise nach Madagaskar zu erwähnen, wie erfreut die Schweiz über den Fortschritt Madagaskars im Ratifikationsprozess für die Zusatzprotokolle sei.
de
2.10.199055934pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions concerning the Accession to International Organizations La Suisse souhaite adhérer au Traité sur l'Antarctique et adresse à l'État dépositaire, soit les États-Unis d'Amérique, une demande d'adhésion.

Également: Proposition du DFAE du 21.9.1990...
fr
31.10.199057197pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights La Suisse va signer le Protocole additionnel no 9 à la Convention européenne des droits de l'homme, reconnaissant à l'individu le droit de saisir ladite Cour.
fr