Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues

1.1 Neutrality policy

1.2 Good offices

1.3 Political Movements in Switzerland

1.4 Questions of international law

1.4.1 International Judicial Assistance

1.4.2 Public arbitration

1.5 Divided states

1.6 Questions concerning the Recognition of States

1.7 Borders and territory

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (135 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève. Également:...	fr
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr

Assigned documents (secondary subject) (355 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
27.8.1971	36375	Report	Xenophobia, Racism, anti-Semitism	Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.	fr
20.9.1971	35941	Memo	South Africa (Politics)	La conversation pendant un déjeuner avec le Ministre sud-africain des Affaires étrangères H. Muller porte sur l'enrichissement d'uranium, le dialogue entre l'Afrique du Sud et les pays d'Afrique...	fr
3.12.1971	34495	Memo	Foreign interests	Zusammenstellung der Vertretung fremder Interessen weltweit. Insgesamt üben 32 Staaten Schutzmachtfunktionen aus.	de
7.1.1972	35304	Memo	Foreign interests	Study by the competent Swiss authorities on the question of the obligations deriving from the Geneva Conventions for Switzerland as Protecting Power in relation to the present conflict between India...	en
13.3.1972	35938	Minutes of the Federal Council	Argentina (Politics)	Le Gouvernement britannique a nommé un Tribunal qui siégera en Suisse pour arbitrer le conflit argentino-chilien dans le détroit de Beagle. L'Ambassadeur de Suisse à Londres est chargé d'informer les...	fr
30.3.1972	36941	Letter	Federal Republic of Germany (General)	L'utilisation de la locution «nach Schweizer Art» en RFA est contraire aux dispositions du traité germano-suisse sur la protection des indications de provenance. Combattre l'emploi de cette...	ml
5.4.1972	34505	Memo	Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)	Le système existant de règlement pacifique des différends est peu satisfaisant et comporte des lacunes. La Suisse présente son projet en matière d'arbitrage européen pour les différends justiciables...	fr
26.4.1972	36364	Memo	Africa (General)	Suite au désir de représentants de l'OUA de voir les combattants de libération considérés comme prisonniers de guerre en cas de capture, la Suisse suggère à l 'OUA d'envoyer une délégation à la...	fr
29.5.1972	36447	Memo	Czechoslovakia (General)	Die Tschechoslowakei hat keinerlei völkerrechtliche Ansprüche auf erblose Vermögen und lediglich die Zusicherung erhalten, auf entsprechende Veröffentlichung aufmerksam gemacht zu werden. Da bei...	de
20.6.1972	34499	Memo	Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)	Questions de fond (aspects politiques, militaires et sécuritaires, coopération culturelle et économique), de procédure et d'organisation, ayant trait à la Conférence sur la sécurité en Europe.	fr

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