Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.11.189842693pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...
fr
22.2.189942708pdfReportQuestions of international law
Volume
Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.


de
22.3.189942712pdfLetterQuestions of international law
Volume
Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...
de
28.3.189942713pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...
fr
8.4.189942714pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.


fr
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.

Également:...
fr
14.5.190042751pdfReportQuestions of international law
Volume
Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.


de
5.3.190342835pdfLetterQuestions of international law
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr
29.12.190342854pdfLetterQuestions of international law
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...
de
25.2.190965127pdfLetterQuestions of international law Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.10.197036868pdfLetterVenezuela (General) Im nationalen Konsolidierungsprozess Venezuelas und Kolumbiens wurden in der Frage des gemeinsamen Grenzverlaufs 1922 die Guten Dienste der Schweiz angerufen. In den aktuellen Grenzstreitigkeiten rund...
de
14.1.197137158pdfReportPolitical issues Die Schweiz steht bei den internationalen Wiedergutmachungsfragen vor komplexen Herausforderungen. Der Bericht soll trotz wenig eindeutigen Regeln in der internationalen Schadenersatzpraxis Klarheit...
de
12.2.197136384pdfMemoPolicy of asylum Instructions à l'attention des représentations diplomatiques suisses à l'étranger concernant l'octroi de l'asile dans leurs locaux.
fr
22.4.197135210pdfLetterUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Ausländischen Leibwächtern soll von Fall zu Fall eine schriftliche Bewilligung zum Waffentragen in der Schweiz gegeben werden. Gleichzeit soll die Bewilligung zum Waffengebrauch auf Notwehrhandlungen...
de
12.5.197132157pdfTelegramPrivate international arbitration Les perspectives de conclusion de nouveaux accords d'arbitrage sont limitées en raison de l'attitude négative de nombreux Etats à l'égard de l'arbitrage et de la juridiction internationale.
fr
13.5.197136374pdfMemoSetting up and integration L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...
fr
14.6.197134540pdfMinutesFinland (Politics) Gespräch zwischen P. Graber und dem finnischen Aussenminister, V. Leskinen, und ihren Delegationen über die weltpolitische Lage die europäische Sicherheitskonferenz, die europäische Integration und...
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14.7.197134503pdfMemoOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Langfristig kann es ohne ein Verfahren der Streiterledigung und in Europa keine Sicherheit geben, da die bestehenden Verfahren und Instanzen ungenügend sind. Justiziable Konflikte sollen durch einen...
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23.7.197135567pdfMemoCuba (Politics) La Division des affaires juridiques précise la jurisprudence relative à l'intervention diplomatique en faveur des entreprises nationalisées et conclut que la Suisse est habilitée à intervenir auprès...
fr
12.8.197132416pdfMemoSecurity policy Es stellt sich die Frage, ob nach Völkerrecht Ausländer in der Schweiz in Kriegszeiten der Arbeitsdienstpflicht unterstellt werden können.
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