dodis.ch/9491

Notice interne du Département de Justice et Police1

Ci-joint, vous voudrez bien trouver un bref rapport2 de M. Solari concernant les délibérations de la commission consultative italo-suisse du 28 juin au 1er juillet 19543. J’ajoute, pour votre information, les quelques remarques qui suivent:

Les Italiens, qui étaient demandeurs, sont partis dès le début assez fort à l’attaque dans la question du contrat de travail. M. Reale a énuméré en détail tous les inconvénients qui résultent de l’absence de ce contrat. Sa conclusion à été que si chaque employeur suisse peut choisir lui-même ses ouvriers ou employés sans que ceux-ci aient de contrat de travail, l’arrangement de 19484 ne sert en somme plus à rien. Je ne dirais cependant pas que l’atmosphère ait été en aucun moment vraiment tendue parce que, chaque fois qu’elle aurait pu le devenir, soit M. le Ministre Zehnder soit M. Reale lui-même ont provoqué la détente. J’ai d’ailleurs l’impression très nette que du côté italien, on ne désirait surtout pas une rupture.

Sur ce premier point qui nous intéressait spécialement, nous avons répondu tout d’abord en affirmant le principe que l’arrangement de 1948 ne nous oblige pas à exiger la présentation du contrat de travail. Nous avons relevé ensuite que techniquement, on pouvait trouver un système qui nous permettrait de veiller à ce que les travailleurs italiens n’obtiennent pas d’autorisation sans la présentation du contrat visé par l’ambassade ou un consulat d’Italie; mais que pratiquement, ce serait très difficile et que d’ailleurs ce n’était pas notre affaire, mais bien celle des autorités italiennes. Nous avons ajouté que si l’absence du contrat de travail donnait lieu à certains abus, ceuxci n’étaient pas si nombreux ni aussi graves qu’on nous le disait; que d’ailleurs l’existence du contrat de travail n’empêchait pas nécessairement ces abus et qu’enfin, le contrat de travail donnait lieu à d’autres abus par le fait, en particulier, qu’il tendait à assurer aux travailleurs italiens une situation meilleure que celle des travailleurs suisses et à faire monter les salaires. M. Reale a tenté une dernière offensive dans cette question en relevant que les représentations italiennes se verraient amenées à refuser, comme elles l’avaient déjà fait parfois, de renouveler les passeports des travailleurs italiens qui n’auraient pas le contrat de travail; mais il a assez promptement battu en retraite quand il a vu que cette éventualité ne nous impressionnait pas.

Sur le second point qui nous intéressait directement, celui du séjour des membres des familles de travailleurs italiens, les discussions ont été beaucoup plus tranquilles. La délégation italienne, comme on peut le voir au procèsverbal, a présenté sa demande sous une forme assez modérée et elle a accepté notre réponse, qui est celle dont j’avais convenu avec vous lorsque je vous ai téléphoné à Lucerne. Cette réponse nous amènera à adresser aux cantons des recommandations qui devront tendre, je pense, à introduire une pratique plus uniforme. Actuellement en effet, certains cantons se montrent très larges et même trop larges tandis que d’autres refusent tout ou presque tout, même si l’octroi d’une autorisation ne présente pas d’inconvénients et que l’on devrait tenir compte de raisons d’humanité.

Par la force des choses, c’est moi qui ai dû jouer en général le rôle du «méchant». Je ne crois pas l’avoir été trop et je ne pouvais d’ailleurs pas pousser les choses trop loin pour ne pas me mettre en contradiction avec M. Zehnder qui était nettement guidé par le désir de mener les discussions dans une atmosphère de bienveillance, ce qui l’a d’ailleurs amené parfois à intervenir fermement pour faire comprendre à nos interlocuteurs qu’ils n’avaient rien à gagner à vouloir pousser les choses trop loin.

Finalement, la délégation italienne a présenté ses revendications sous une forme fortement atténuée. Il apparaissait clairement qu’elle voulait éviter de la part de la délégation suisse des fins de non recevoir trop catégoriques qui auraient figuré au protocole et qui auraient sans doute provoqué à Rome des réactions peu agréables à l’adresse de la délégation italienne et de l’ambassade. J’en conclus que la plupart des revendications italiennes ne venaient pas de Rome, mais de l’ambassade elle-même, exception faite cependant pour la question des conditions de travail dans l’agriculture, qui a été soulevée par une interpellation au Parlement italien de M. Danzi, ancien conseiller pour l’immigration à Berne, et actuellement député.