Language: German
16.12.1953 (Wednesday)
Protokoll der Sitzung vom 16. Dezember der Ständerätlichen Kommission für Auswärtige Angelegenheiten betreffend die Genehmigung des schweizerisch-italienischen Sozialversicherungsabkommens.
Minutes (PV)
Discussion au sein de la Commission des affaires étrangères du Conseil des Etats concernant la ratification de la convention italo-suisse sur les assurances sociales du 17.10.1951. A cette occasion, le chef du DPF répond aux questions concernant les problèmes en suspens entre la Suisse et l'Italie, à savoir le contentieux concernant l'impôt italien sur la fortune et l'affaire de Grosseto (réforme agraire).
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