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Rousseau, Charles

Mentioned in the documents (8 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.7.19538942pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Résumé d'un entretien avec A. De Gasperi au sujet du contentieux qui oppose la Suisse et l'Italie concernant l'application en Italie de l'impôt extraordinaire sur la fortune.
Zusammenfassung...
fr
2.10.19538945pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le Conseil fédéral décide d'introduire une procédure de conciliation et subsidiairement de règlement judiciaire à propos de l'impôt italien sur la fortune. Cette décision s'appuie sur un rapport...
de
16.12.19538943pdfMinutesItaly (Economy) Discussion au sein de la Commission des affaires étrangères du Conseil des Etats concernant la ratification de la convention italo-suisse sur les assurances sociales du 17.10.1951. A cette occasion,...
de
15.5.19548946pdfReportItaly (Economy) Résultat d'une enqête faite par les milieux économiques suisses concernant les avoirs suisses soumis à l'impôt italien sur la fortune (en vertu de la législation italienne du 9.5.1950).
de
28.2.19559617pdfReportRomania (Politics) Ce rapport examine les questions de l'exterritorialité, de l'inviolabilité des résidences des missions et des demeures des agents et la responsabilité de la Confédération pour des dommages.
fr
10.12.195551295pdfExpertiseFederal Republic of Germany (General) Avis de droit de professeur G. Sauser-Hall au sujet de l’interprétation de l’accord de Bonn du 26.8.1952, conclu entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne, sur les avoirs...
ml
15.3.197232158pdfMemoQuestions of international law Übersicht über die Zusammensetzung der Ständigen Vergleichskommissionen, die aufgrund von staatsrechtlichen Abmachungen zwischen der Schweiz und anderen Staaten existieren.
de
[12.10.1984]62922pdfReportHistory of Dodis Lors de la séance de la Commission nationale pour la publication de Documents Diplomatiques Suisses, la question de la coordination des demandes de subsides auprès du Fonds national est discuté. En...
fr