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Discours du Chef du Département politique, M. Petitpierre, à l’occasion des Journées annuelles des Suisses de l’étranger1

Mes chers compatriotes,

Une fois de plus, mes fonctions de Chef du Département politique me donnent le privilège d’être au milieu de vous, de vous transmettre le salut du Conseil fédéral et de vous apporter ses vœux pour le succès de vos travaux.

[…]2

D’année en année, ces Journées des Suisses de l’étranger prennent, me semble-t-il, plus d’importance et marquent davantage dans la vie du pays3. Non seulement elles manifestent la cohésion spirituelle qui unit étroitement les deux Suisses: celle de l’intérieur et celle de l’extérieur, mais encore elles sont l’occasion pour vous de vous retremper dans la vie du pays, de reprendre contact avec ses institutions, avec les ombres et les lumières de notre existence nationale, d’exposer directement vos problèmes et vos préoccupations; et à nous elles font mieux connaître le destin de nos compatriotes à l’étranger, la manière dont ils jugent nos questions nationales; elles nous permettent surtout de chercher à tracer, d’entente avec vous, les voies grâce auxquelles nos relations avec nos colonies pourront être améliorées et rendues plus vivantes et l’action des autorités en faveur des Suisses de l’étranger plus efficace.

On ne saurait donc être assez reconnaissant à ceux qui, non seulement sont les agents actifs de ces Journées annuelles, mais, tout le long de l’année, se vouent à la belle et grande tâche de maintenir et de resserrer de manières si diverses les liens entre les Suisses de l’étranger et le pays; je pense en particulier à ceux qui collaborent en Suisse même au sein du Secrétariat des Suisses à l’étranger, ou d’autres organisations comme le Secours aux Suisses, Pro Juventute, la Commission de bourses d’études et d’apprentissage en faveur des Suisses de l’étranger, le Comité d’aide aux écoles suisses de l’étranger.

Mais je pense aussi à ceux d’entre vous qui, à côté de leur activité professionnelle, consacrent leur temps et leurs forces à des tâches désintéressées, là même où ils sont établis, pour maintenir et développer les institutions fondées par des Suisses, songent à en créer de nouvelles et savent en faire des foyers où la patrie, en dépit de l’éloignement et de l’absence, reste présente.

A tous ces serviteurs fidèles et désintéressés, au nom du Conseil fédéral et du pays, je dis: nous savons ce que nous vous devons et nous vous disons merci pour ce que vous êtes, merci pour l’œuvre patiente que vous accomplissez avec tant de dévouement.

Il suffit de prendre connaissance de l’ordre du jour de vos délibérations pour se rendre compte de l’utilité, de la nécessité de ces Journées et de la diversité des problèmes qui méritent d’y être traités et qui sont, les uns d’ordre spirituel, les autres d’ordre matériel touchant des intérêts généraux ou des intérêts particuliers.

Il y a les problèmes du passé et ceux de l’avenir. Au cours de ces dernières années, ils ont fait l’objet d’une étude systématique. Vous savez que, grâce à une initiative prise en 1945 et dont le mérite revient à mon collègue M. Edouard de Steiger, alors comme aujourd’hui Président de la Confédération et Chef du Département de Justice et Police, et à ses collaborateurs, une Commission d’experts pour les questions relatives aux Suisses de l’étranger a été constituée4. Son travail s’est poursuivi silencieusement et vous savez qu’il a abouti à un rapport5 dont les différents éléments sont actuellement examinés par les autorités et administrations fédérales compétentes6. Ce rapport, clair et précis, contient des propositions et des suggestions. Je ne sais pas dans quelle mesure celles-ci pourront être retenues et réalisées. Il y en a qui le seront certainement. D’autres se heurtent à des difficultés à cause de leur complexité ou parce qu’elles exigent des modifications législatives. Quoi qu’il en soit, elles méritent toutes d’être étudiées dans un esprit positif, le moins bureaucratiquement possible, et avec la volonté d’aller aussi loin que faire se pourra dans le sens des vœux exprimés.

J’ai fait tout à l’heure allusion aux problèmes du passé et à ceux de l’avenir.

Parmi ceux du passé, il y a en particulier ceux intéressant nos compatriotes qui ont été victimes de la guerre, soit qu’ils aient pu demeurer dans les pays étrangers où ils étaient établis mais ont été atteints dans leur personne ou dans leurs biens, soit que des événements indépendants de leur volonté les aient obligés à revenir en Suisse. On peut admettre qu’il y a 30’000 ou 40’000 Suisses qui ont subi les effets cruels des hostilités.

Une double action devait s’exercer en leur faveur, d’un côté à l’étranger, par la voie diplomatique, auprès des Gouvernements des pays où ils ont ou avaient leur domicile, de l’autre côté en Suisse même.

A l’étranger, au cours de ces dernières années nous avons multiplié les démarches pour obtenir une solution aussi satisfaisante que possible des problèmes intéressant nos compatriotes. Dans la plupart des domaines, ces démarches ont abouti à des résultats positifs. Des Suisses condamnés à tort ont été libérés; des indemnités nous ont été versées et ont pu être réparties aux familles de Suisses qui ont perdu la vie soit en Europe7 soit dans les pays d’outre-mer8. En revanche, la plupart des dommages de guerre causés à des Suisses dans les pays qui ont souffert des hostilités n’ont pas été réparés. Nos possibilités d’action dans ce domaine sont très limitées. Tout ce que nous pouvons chercher à atteindre, c’est que les Suisses soient assimilés aux nationaux. Il est évidemment exclu d’obtenir pour eux un traitement de faveur. Mais même cette assimilation n’a pas été admise jusqu’à présent par la plupart des Gouvernements avec lesquels nous avons négocié. Le Conseil fédéral aura d’ailleurs l’occasion de se prononcer sur l’ensemble du problème des dommages de guerre en répondant à une interpellation déposée récemment au Conseil national9. Sur le plan intérieur, en l’absence d’une responsabilité de la Confédération pour les dommages subis par des Suisses à l’étranger, les Chambres, sur la proposition du Conseil fédéral, ont pris, vous le savez, l’arrêté du 17 octobre 1946 ouvrant, après ceux déjà accordés et utilisés, un nouveau crédit de 75 millions de francs en faveur de nos compatriotes victimes de la guerre10. Ce crédit n’est pas encore épuisé. Il est évidemment insuffisant pour permettre la réparation, même partielle, des dommages de guerre. Son but n’est d’ailleurs pas d’assurer cette réparation, mais d’accorder des secours à ceux de nos compatriotes restés à l’étranger ou qui ont été rapatriés et qui se trouvent dans la situation la plus difficile.

Dans un autre domaine, nous avons été appelés à défendre des intérêts suisses importants à l’étranger. Je pense à ceux de nos compatriotes qui ont été atteints par des mesures de nationalisation ou par des mesures analogues et qui ont été expropriés de leurs biens11. Il était impossible de s’élever contre les mesures de nationalisation, que chaque Etat est libre de prendre comme il l’entend. En revanche, une expropriation sans indemnité étant contraire au droit des gens, nous avons négocié pour obtenir, sinon le paiement de la contrevaleur de ces biens, tout au moins des indemnités permettant de réparer partiellement le préjudice subi par les intéressés. Ceux-ci ne pouvant pratiquement pas agir individuellement, c’est la Confédération comme telle qui s’est chargée de leurs intérêts et a cherché à obtenir des indemnités aussi élevées que possible. Nous avons conclu des accords pour régler ce problème avec la plupart des pays de l’Est européen: Yougoslavie, Pologne, Tchécoslovaquie, Hongrie et, tout récemment, Roumanie12. Sans doute ces accords ne sont pas entièrement satisfaisants. Ils ont été l’objet de certaines critiques aux Chambres, dans la presse, dans l’opinion publique. Nous croyons cependant avoir été bien inspirés en cherchant à résoudre sans plus attendre ces problèmes irritants. D’ailleurs, si tous ces accords n’ont pas produit leurs effets dans les délais convenus, ils ont cependant déjà permis d’encaisser une somme totale de 54 millions sur des indemnités représentant un montant global de 274 millions.

L’accord conclu à Washington en 1946, qui, à côté d’autres questions, prévoit la liquidation des avoirs allemands en Suisse, a suscité de grands espoirs parmi les Suisses victimes de la guerre. Ces espoirs n’étaient pas sans fondement puisque l’accord disposait que la moitié du produit de la liquidation des biens allemands serait versée à notre pays et que le Conseil fédéral avait exprimé l’intention de proposer aux Chambres d’utiliser les sommes qu’il aurait reçues en faveur de nos compatriotes victimes de la guerre13. Sans vouloir reprendre longuement cette affaire aux aspects si complexes, je tiens à souligner encore une fois que, lorsque l’accord de Washington a été conclu, son but n’était pas d’assurer à la Confédération les moyens d’indemniser les victimes suisses de la guerre. Les raisons qui ont justifié à l’époque cet accord étaient d’une tout autre nature. Elles ont été exposées dans le message que le Conseil fédéral a adressé aux Chambres le 14 juin 194614. Un passage de ce document a souvent été invoqué par les milieux intéressés, celui précisément où le Conseil fédéral fait allusion à l’utilisation de la part revenant à la Suisse en faveur de nos compatriotes atteints par la guerre, Le Conseil fédéral ne peut cependant faire des propositions aux Chambres aussi longtemps que le sort de l’accord de 1946 est incertain et que l’on ne sait pas de quelle manière, sous quelle forme et selon quelles modalités il pourra, en définitive, être exécuté. Nous comprenons l’impatience des milieux intéressés et nous regrettons que l’exécution de cet accord ait suscité des difficultés dont l’examen et la discussion ont duré des années. Mais l’on ne doit pas trop s’étonner de ce développement peu satisfaisant. Il s’agissait en effet de résoudre des problèmes d’une nature tout à fait exceptionnelle. En outre, les négociations par lesquelles une solution devait leur être donnée se déroulaient non pas avec un seul Gouvernement, mais avec les trois Gouvernements qui avaient traité à Washington en 1946, et qui eux-mêmes en représentaient d’autres.

Comme vous le savez, il y a relativement peu de temps, l’an dernier, l’on s’est mis d’accord sur une des plus importantes questions à résoudre, celle du cours de transfert des francs suisses en monnaie allemande. Là-dessus, les conflits de séquestre ont présenté des difficultés particulières. Nos négociateurs ont défendu avec succès, non seulement notre point de vue juridique, mais aussi les intérêts du pool. Grâce à leurs efforts, des montants appréciables ont été assurés à ce dernier par les accords conclus avec les pays intéressés. Indépendamment de la question de principe, nous avions un intérêt matériel à sauvegarder, en ce sens que, plus le montant de ce pool, c’est-à-dire le montant global à répartir, est élevé, plus la part pouvant revenir aux victimes suisses de la guerre serait augmentée.

Aujourd’hui restent encore en jeu, avant tout, la procédure et les modalités par lesquelles la contre-valeur de leurs biens pourra être versée aux propriétaires allemands. D’après l’accord de 1946 et d’après nos propres conceptions sur la portée de l’accord, nous devons avoir la garantie que ces derniers recevront cette contre-valeur. Il a été possible, le printemps dernier, après des négociations qui ont été laborieuses, d’arriver à une entente sur ce point entre la Suisse et les Alliés. Cette entente ne consacre pas une solution idéale, mais elle apparaît comme défendable. Pour faciliter au Gouvernement de la République fédérale allemande sa collaboration, les Alliés et nous-mêmes étions prêts à assumer certains sacrifices sous forme de transferts de devises, ce qui aurait toutefois réduit proportionnellement les recettes du pool. Les autorités allemandes n’ont pas accepté ce plan. Il en est résulté pour les Alliés comme pour nous une situation nouvelle, qui oblige en particulier à réexaminer si les sacrifices envisagés se justifient encore. Nous n’avons pas à prendre position sur l’intention que peuvent avoir les Alliés d’imposer au Gouvernement allemand l’exécution de l’entente intervenue sous sa forme primitive ou sous une forme modifiée.

Des plans ont été publiés dans la presse, d’après lesquels nous devrions chercher à nous libérer de l’accord de Washington d’une manière quelconque par un paiement. Jusqu’à présent, de tels plans ne nous ont pas été présentés officiellement. S’ils devaient l’être, nous les soumettrions à un examen très attentif. A première vue, les difficultés d’exécution technique de tels plans seraient assez grandes et, étant données les conséquences juridiques et matérielles d’une exécution de l’accord de 1946 selon des modalités nouvelles, l’Assemblée fédérale devrait être consultée et serait compétente pour décider puisqu’elle a en 1946 ratifié l’accord de Washington.

Pour être tout à fait précis, je rappelle que les décisions qui pourraient être prises d’entente avec les Alliés ne s’appliqueraient qu’aux biens appartenant à des propriétaires domiciliés en Allemagne occidentale.

Quoi qu’il en soit, il semble que, dans un avenir que j’espère assez proche, nous serons enfin fixés sur les possibilités d’exécution de l’accord de 1946 et sur les perspectives qui pourraient éventuellement s’ouvrir pour les Suisses victimes de la guerre. Certaines des propositions faites par la Commission d’experts – et pour lesquelles la mise à contribution du produit de la liquidation des biens allemands est envisagée – doivent d’ailleurs être examinées pour elles-mêmes et leur étude ne saurait dépendre de l’exécution de l’accord de Washington15.

Parmi les problèmes de l’avenir, – à côté de problèmes particuliers: taxe militaire, nationalité de la femme mariée, assurance-vieillesse, il y en a un qui était le thème principal de vos délibérations de cette année, celui du maintien et du rajeunissement des colonies suisses à l’étranger. Vous avez traité longuement ce sujet hier matin. Il a de multiples aspects. Il suffit, pour se rendre compte de son urgence et de sa gravité, de constater qu’en 1930, 340’000 Suisses vivaient à l’étranger, qu’en 1940 ils étaient encore 270’000 et qu’à fin 1949 ils n’étaient plus que 204’000, sans compter les doubles-nationaux.

Dans ce domaine-là plus ou autant que dans beaucoup d’autres, on se rend compte du recul qui s’est produit dans les relations internationales. Les frontières de certains pays, on le sait, sont pratiquement fermées aux étrangers, pour des raisons d’idéologie politique. La plupart des Suisses qui y étaient établis ont dû quitter leur territoire, souvent en abandonnant leurs biens16. Dans d’autres, des considérations démographiques et sociales exigent la protection des nationaux. Nous serions mal venus de leur en vouloir des dispositions restrictives qu’ils ont été amenés à prendre puisque, de notre côté, nous ne pouvons plus laisser nos frontières largement ouvertes aux étrangers qui voudraient venir exercer une activité dans notre pays. Ainsi certaines colonies ont disparu ou sont menacées de disparition ou de vieillissement. Il y a cependant des pays d’outre-mer qui accueillent encore des immigrants. Leur population est faible comparée à leur étendue, à leurs richesses naturelles et à leurs possibilités de développement économique. Il existe encore dans d’assez vastes régions d’autres continents des possibilités pour des Suisses de s’y établir, mais c’est en somme, sinon un autre problème, tout au moins un problème un peu différent et qui intéresse moins nos colonies existantes que ceux de nos compatriotes qui désirent s’expatrier et tenter leur chance ailleurs que dans leur pays. C’est en définitive pour des raisons qui échappent à notre volonté et à notre action que le problème du rajeunissement des colonies se pose. C’est pourquoi il est difficile de lui donner une solution et de trouver des remèdes. Ce qui ne signifie pas – au contraire – qu’il ne mérite pas que nous nous en souciions. Et je pense que le résultat des discussions d’hier nous éclairera et permettra aux autorités de contribuer dans la mesure du possible, un possible qui est assez limité, à réagir contre un développement inquiétant. Il faudra d’ailleurs se méfier des solutions artificielles, ce celles qui ne tiennent pas compte des réalités. Et pour atteindre des résultats positifs, nous devons pouvoir compter sur nos colonies elles-mêmes, sur les Suisses qui ont déjà l’expérience de la vie à l’étranger.

Nous aimons à appliquer à notre pays la formule: unité dans la diversité. Cette diversité, qui fait de la Suisse ce qu’elle est, nous la retrouvons dans nos colonies. Selon les pays et les régions, celles-ci sont plutôt urbaines ou plutôt campagnardes, vivent en majorité du commerce ou de l’industrie, ou de l’agriculture. Le destin a été plus favorable aux unes qu’aux autres. La mentalité et les aspirations de leurs membres ne sont pas les mêmes partout. Elles sont naturellement influencées par le milieu où elles vivent. Mais un lien doit les unir entre elles, non seulement pendant les quelques heures où chaque année leurs représentants se rencontrent en Suisse, mais d’une manière permanente. Ce lien, c’est l’attachement à la Patrie commune, aux principes grâce auxquels, malgré sa petitesse, elle a su devenir et rester forte, libre et indépendante. Et l’un de ces principes essentiels est la solidarité, c’est-à-dire le sentiment qu’audessus des intérêts individuels et particuliers les plus légitimes, il y a un intérêt général qui en toutes circonstances doit l’emporter et qui crée des devoirs pour tous et pour chacun. Les Suisses de l’étranger le savent. Mais ils ne se contentent pas de le savoir, comme on connaît une chose abstraite. Quand il le faut, ils n’hésitent pas à en tirer les conséquences matérielles, même sans y être sollicités. Et à cet égard rien n’a été plus émouvant que le mouvement spontané de nos colonies apportant généreusement leur contribution à l’aide organisée l’hiver dernier en faveur des populations de nos montagnes cruellement éprouvées par les avalanches. Vous avez là, Suisses de l’étranger, fait un geste dont nous vous sommes profondément reconnaissants. Aussi longtemps que vous serez animés des sentiments qui ont inspiré ce geste, nous saurons que les limites de notre pays ne s’arrêtent pas à ses frontières, mais qu’au delà de celles-ci, il y a une Suisse invisible et vivante sur laquelle, dans les mauvais jours comme dans les bons, nous pouvons compter, comme sur nous-mêmes.