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Le Procureur général de la Confédération, W. Lüthi, au Chef du Département politique, M. Petitpierre1

AFFAIRE PIERRE NICOLE

Vous savez que Pierre Nicole est accusé d’atteinte à l’honneur, de trahison politique (art. 266 CP) et de propagation d’informations inexactes au sens de l’art. 266 bis CP2.

Sur le terrain des art. 174 et 266 bis, l’accusé soulèvera certainement l’exception de la vérité, offrant la preuve de ses allégations touchant le prétendu abandon de la neutralité par le Conseil fédéral.

Pour le représentant du Ministère public (M. Corbaz, Procureur général extraordinaire), il s’agira donc d’être abondamment documenté pour réfuter au fur et à mesure chaque affirmation de l’accusé. Comme c’est toujours le cas dans un procès pénal, il appartient au Ministère public de prouver le bienfondé de l’accusation, en l’espèce donc la fausseté des allégations incriminées.

Il faut s’attendre à ce que la défense d’une manière générale et l’accusé en particulier tirent argument de la participation suisse à l’OECE et à l’UEP. M. Corbaz a été alerté, dans ce domaine assez spécial, par les nouvelles publiées à fin août dans la grande presse suisse (Tribunede Genève, Feuille d’Avis de Lausanne, Nouvelle Gazette de Zurich et autres), nouvelles selon lesquelles l’OECE venait ou était sur le point de mettre sur pied un vaste programme financier et économique en vue du réarmement de l’Europe. Ce programme, disaient les journaux, était déterminé par l’attitude ambiguë de la Russie soviétique. P. Nicole ne manquera pas de sauter sur ce qu’il considère certainement comme une aubaine pour sa défense.

Désireux qu’il est d’être documenté et renseigné de façon détaillée par l’autorité compétente, M. Corbaz aimerait connaître la manière de voir du Département politique. Je viens donc vous demander si vous seriez disposé à accorder une audience personnelle à M. Corbaz et à le mettre à cette occasion en rapports avec ceux de vos collaborateurs qui s’occupent des problèmes qu’il soulèvera à cette occasion. Je vous serais fort reconnaissant, quant à moi, si vous pouviez recevoir M. Corbaz. Ce dernier me fait savoir qu’il serait disponible mercredi, jeudi ou vendredi de la semaine prochaine. Vous m’obligeriez en m’informant du moment qui vous conviendrait3.

Je m’excuse, Monsieur le Conseiller fédéral, de vous importuner pendant la session des Chambres, et vous prie d’agréer, les assurances de ma haute considération.