Anschuldigungen gegenüber dem Journalisten Pierre Nicole aufgrund von dessen Attacken gegen den Bundesrat in der «Voix Ouvrière».
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 18, doc. 115
volume linkZürich/Locarno/Genève 2001
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2800#1967/59#952* | |
Old classification | CH-BAR E 2800(-)1967/59 62 | |
Dossier title | Parti suisse du travail: Pierre Nicole, journaliste (1951–1952) | |
File reference archive | 33.6 |
dodis.ch/8293
Le Procureur général de la Confédération, W. Lüthi, au Chef du Département politique, M. Petitpierre1
AFFAIRE PIERRE NICOLE
Vous savez que Pierre Nicole est accusé d’atteinte à l’honneur, de trahison politique (art. 266 CP) et de propagation d’informations inexactes au sens de l’art. 266 bis CP2.
Sur le terrain des art. 174 et 266 bis, l’accusé soulèvera certainement l’exception de la vérité, offrant la preuve de ses allégations touchant le prétendu abandon de la neutralité par le Conseil fédéral.
Pour le représentant du Ministère public (M. Corbaz, Procureur général extraordinaire), il s’agira donc d’être abondamment documenté pour réfuter au fur et à mesure chaque affirmation de l’accusé. Comme c’est toujours le cas dans un procès pénal, il appartient au Ministère public de prouver le bienfondé de l’accusation, en l’espèce donc la fausseté des allégations incriminées.
Il faut s’attendre à ce que la défense d’une manière générale et l’accusé en particulier tirent argument de la participation suisse à l’OECE et à l’UEP. M. Corbaz a été alerté, dans ce domaine assez spécial, par les nouvelles publiées à fin août dans la grande presse suisse (Tribunede Genève, Feuille d’Avis de Lausanne, Nouvelle Gazette de Zurich et autres), nouvelles selon lesquelles l’OECE venait ou était sur le point de mettre sur pied un vaste programme financier et économique en vue du réarmement de l’Europe. Ce programme, disaient les journaux, était déterminé par l’attitude ambiguë de la Russie soviétique. P. Nicole ne manquera pas de sauter sur ce qu’il considère certainement comme une aubaine pour sa défense.
Désireux qu’il est d’être documenté et renseigné de façon détaillée par l’autorité compétente, M. Corbaz aimerait connaître la manière de voir du Département politique. Je viens donc vous demander si vous seriez disposé à accorder une audience personnelle à M. Corbaz et à le mettre à cette occasion en rapports avec ceux de vos collaborateurs qui s’occupent des problèmes qu’il soulèvera à cette occasion. Je vous serais fort reconnaissant, quant à moi, si vous pouviez recevoir M. Corbaz. Ce dernier me fait savoir qu’il serait disponible mercredi, jeudi ou vendredi de la semaine prochaine. Vous m’obligeriez en m’informant du moment qui vous conviendrait3.
Je m’excuse, Monsieur le Conseiller fédéral, de vous importuner pendant la session des Chambres, et vous prie d’agréer, les assurances de ma haute considération.
- 1
- Lettre: E 2800(-)1967/59/62.↩
- 2
- Dans la Voix ouvrière du 2 mars 1951, P. Nicole publie un éditorial où il est écrit notamment que nos gouvernants complotent pour trahir notre peuple, pour associer notre pays à la guerre antisoviétique que préparent les impérialistes américains. Le même jour, M. Petitpierre écrit à Ed. von Steiger que, il me semble que l’auteur de cet article dépasse les limites que l’on peut admettre et qu’il serait opportun que le Ministère public fédéral voie s’il ne serait pas possible de le poursuivre judiciairement, E 2800(-)1967/59/62. Le 12 mars, tous les membres du Conseil fédéral portent plainte collectivement contre P. Nicole, pour calomnie, selon l’art. 174 du code pénal, ibid., et peu après une enquête est ouverte contre lui par le Ministère public fédéral. Sur la position de M. Petitpierre, cf. aussi sa notice manuscrite, non datée (octobre 1951?), ibid.: Affaire Nicole. Ouvrir une enquête préliminaire pour renoncer ensuite à poursuivre serait engager Nicole à continuer. – Mieux prendre tout de suite une décision définitive. – Difficile d’admettre que N. a agi dans l’intérêt de l’étranger. – l’URSS ne s’est guère souciée de ses accusations c [ontre]la Suisse. Le 1er décembre 1951, la Cour pénale fédérale déclare P. Nicole coupable d’infraction à l’art. 266 du code pénal, reprimant l’atteinte à l’indépendance de la Confédération, et de calomnie, selon l’art. 174, et le condamne à quinze mois d’emprisonnement. Pour le texte de la sentence, cf. E 4001(C)-/1/212. 2↩
- 3
- Cf. la réponse de A. Zehnder à R. Corbaz du 14 novembre 1951, E 2210.2(-)1968/64/7 (dodis.ch/8446) donnant des informations sur l’accord informel concernant le rapport entre l’OTAN et l’OECE. La solution trouvée est présentée dans la lettre de G. Bauer à A. Zehnder du 2 mai 1951, ibid.↩
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