dodis.ch/7770

Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, au Ministre de Suisse à Rome, E. Celio1

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 22 novembre2, concernant la réponse donnée par le Comte Sforza à un interpellateur qui, devant la Chambre, demandait ce que le Gouvernement italien avait entrepris en vue de provoquer l’abrogation des arrêtés d’expulsion dont la Suisse a frappé divers Italiens fascistes en 1945 et en 1946.

J’ai lu également la lettre que l’association constituée par ces derniers vous a adressée le 30 octobre et j’ai pris connaissance avec intérêt de vos commentaires3 relatifs à ce document et à l’attitude adoptée en cette affaire par le «Corriere del Ticino»4.

Je conclus de ces renseignements et de ce que vous me dîtes de votre entretien avec le Ministre Reale que l’interpellation dont vous parlez ne semble pas devoir servir de prétexte aux Italiens pour revenir à la charge. Quelles que soient les intentions italiennes, le Département politique n’a pas changé de point de vue depuis le mois de juin où se situe la dernière intervention de M. Reale5. A cette occasion, il a été rappelé à celui-ci quelles raisons empêchaient les cantons d’entrer dans ses vues et il lui a été répété que ces derniers reviendraient sur leur décision seulement lorsqu’ils le jugeraient euxmêmes opportun6.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que sur 587 personnes expulsées à l’origine, 168 ont été autorisées à rester en Suisse par les instances de recours. Par suite de cela, le total des individus ayant effectivement dû quitter le pays s’est réduit à la proportion de 4‰ des Italiens résidant en Suisse; au surplus, à la suite des démarches entreprises par la Légation d’Italie en faveur de 109 individus, 37 mesures principales d’expulsion ont été rapportées ou suspendues, ainsi que 33 décisions semblables qui touchaient les épouses et les enfants des expulsés.

Comme vous le savez, les différends que les expulsions fascistes avaient suscités ont été liquidés par l’échange de notes du 22 août 19467. La note italienne exprimait le désir de voir les autorités fédérales reprendre l’examen de certains cas déjà tranchés. Nous avons répondu que nous ne pouvions donner des assurances formelles à ce propos, vu que les autorités cantonales étaient les premières compétentes pour connaître des arrêtés d’expulsion pris par elles. Nous avons toutefois ajouté que «le vœu exprimé par la Légation pourrait être pris en considération, dans un cadre tout à fait restreint, lorsqu’un certain temps se sera écoulé et pour des personnes en faveur desquelles des circonstances particulières pourraient être invoquées.»

Depuis lors, la tactique de M. Reale a consisté à tirer tout ce qu’il pouvait de cette concession. Nous aurions pu nous tenir à la lettre de notre engagement et, seulement après l’échéance d’un laps de temps raisonnable, c’est-à-dire 4 ou 5 ans, ne reconsidérer que quelques cas particulièrement dignes d’attention. Or, en fait, en juin 1949 déjà, trois ans à peine après cet échange de notes, le Département fédéral de Justice et Police a consenti grâce à notre insistance à recevoir de la Légation d’Italie une liste par laquelle celle-ci lui recommandait l’examen de 43 cas d’expulsion8. La Légation n’a pourtant pas jugé utile d’indiquer pour quelles raisons elle proposait une mesure de clémence en faveur des personnes figurant sur sa liste.

A l’examen, il est apparu que 10 cas méritaient d’être rejetés immédiatement, tandis que 10 autres se sont révélés assez suspects aux yeux des autorités cantonales pour les amener à en différer l’étude.

Il ne faut pas non plus perdre de vue que les 3000 Allemands, qui ont également été invités à quitter notre territoire après la guerre, ne manqueraient pas à leur tour de formuler des revendications de même genre, si nous accordions aujourd’hui aux Italiens plus que nous n’avons promis9. Cette considération vaut quelque chose quand on songe que les nazis expulsés de Suisse sont sept fois plus nombreux que les fascistes ayant subi le même traitement.

Cependant, comme vous l’observez à la fin de votre lettre, ces derniers ne devraient guère pouvoir compter sur l’appui de leur gouvernement au moment où celui-ci prend des mesures pour contenir la renaissance du fascisme en Italie.