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2.6.1995 (vendredi)
Fortunes des victimes de l'Holocauste déposées dans les banques suisses
Circulaire (Circ) • opérationnel
Suite à la récente parution d'articled de presse en Suisse et à l'étranger consacrés aux fortunes des vitcimes de l'Holocauste déposés dans des banques suisses, les représentations à l'étranger sont informés sur cette délicate question. La réponse du Conseil fédéral à la question ordinaire du Conseiller natonal Ziegler est envoyée comme orientation. L'Association suisse des banquiers a créé un groupe de travail qui doit se pencher sur le problème général des biens en déshérence.

Également: Réponse du Conseil fédéral du 23.6.1995 à la question ordinaire 95.1021 du Conseiller national Jean Ziegler du 7.3.1995 (DE, FR, IT) (annexe).
Également: Réponse du Conseil fédéral du 24.3.1995 à la question ordinaire 94.1147 du Conseiller des États Otto Piller du 6.12.1994 (DE, FR, IT) (annexe).
Référence: B.42.13.1
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