Lingua: francese
20.12.1982 (lunedì)
No 2322. Promotion des vins suisses sur les marchés étrangers
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral décide d’accorder à la Société des exportateurs de vins suisses une contribution annuelle de 250 000 CHF pendant quatre ans afin de financer la promotion des vins suisses contrôlés à l’étranger. Cette mesure répond à une récolte record générant de forts excédents et vise à assurer les débouchés ainsi qu’à renforcer la compétitivité face aux campagnes étrangères, l’exécution étant confiée à l’Office fédéral de l’agriculture.
Également: Département de l’économie publique. Proposition du 14.12.1982
(annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 16.12.1982
(adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 17.12.1982
(adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 16.12.1982 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Proposition du 14.12.1982
(annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 16.12.1982
(adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 17.12.1982
(adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 16.12.1982 (adhésion).
Riferimento:
6527.1
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