Lingua: francese
28.6.1995 (mercoledì)
Transports terrestres. Deuxième rencontre entre l'UE et la CH à Bruxelles le 23.6.1995
Resoconto (CR)
La deuxième séance a servi à comparer les projets d'accord et à lister les divergences, sans entrer en matière sur les problèmes politiques. Il semblerait toutefois que l'UE veuille remettre en question certains éléments négociés lors de l'Accord de transit.
Également: Liste des questions posées par la délégation suisse (annexe)
Également: Projet d'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur une politique coordonnée des transports dans l'arc alpin et sur l'accès au marché des transports terrestres (annexe).
Également: Document de travail de la DG VII (annexe).
Également: Liste des questions posées par la délégation suisse (annexe)
Également: Projet d'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur une politique coordonnée des transports dans l'arc alpin et sur l'accès au marché des transports terrestres (annexe).
Également: Document de travail de la DG VII (annexe).
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