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24.2.1989 (Friday)
Procès-verbal II de la 1ère séance extraordinaire du Conseil fédéral du 13.2.1989
Minutes of negotiations of the Federal Council (PVCF-D)
• confidential
La séance extraordinaire a été consacrée à la politique de protection de l'air, aux limitations de vitesse, au calendrier des votations et à la politique d'asile. Le Conseil fédéral a constaté que les mesures techniques de protection de l'air étaient épuisées et que de nouvelles étapes étaient nécessaires. Une décision sur les limitations de vitesse a été reportée. Trois dates de votation ont été fixées pour 1989. Le rapport sur la politique d'asile a été critiqué comme étant bon sur le plan analytique, mais faible sur le plan opérationnel. Une large consultation a été décidée, sans s'engager sur une variante.
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