Sprache: Mehrsprachig
24.2.1989 (Freitag)
Procès-verbal II de la 1ère séance extraordinaire du Conseil fédéral du 13.2.1989
Verhandlungsprotokoll des Bundesrats (PVCF-D)
• vertraulich
La séance extraordinaire a été consacrée à la politique de protection de l'air, aux limitations de vitesse, au calendrier des votations et à la politique d'asile. Le Conseil fédéral a constaté que les mesures techniques de protection de l'air étaient épuisées et que de nouvelles étapes étaient nécessaires. Une décision sur les limitations de vitesse a été reportée. Trois dates de votation ont été fixées pour 1989. Le rapport sur la politique d'asile a été critiqué comme étant bon sur le plan analytique, mais faible sur le plan opérationnel. Une large consultation a été décidée, sans s'engager sur une variante.
Zitierempfehlung:
Kopieren
Faksimile
