Langue: français
2.10.1995 (lundi)
No 1607. Accords relatifs aux transports internationaux par route. Ouverture de négociations avec la République slovaque et avec la Norvège
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Des négociations bilatérales sont entamées avec la Slovaquie et avec la Norvège en vue de conclure des accords relatifs aux transports internationaux par route.
Également: Proposition du DFTCE du 13.9.1995 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 22.9.1995 (annexe).
Également: Prise de position du DFTCE du 27.9.1995 (annexe).
Également: Proposition du DFTCE du 13.9.1995 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 22.9.1995 (annexe).
Également: Prise de position du DFTCE du 27.9.1995 (annexe).
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