Dossier CH-BAR#E8009A#2011/111#382*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification CH-BAR#E8009A#2011/111#382*
Dossier title Accord relatifs aux transports internationaux par route Ouverture de négociations avec la République slowaque et avec la Norvège (1995–1995)
File reference archive638.0

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DateNrTypeSubjectSummaryL
2.10.199570623pdfMinutes of the Federal CouncilSlovakia (General) Des négociations bilatérales sont entamées avec la Slovaquie et avec la Norvège en vue de conclure des accords relatifs aux transports internationaux par route.

Également: Proposition du...
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