Language: Multiple languages
18.5.1994 (Wednesday)
Conclusions du Conseil Affairs générales du 17.5.1994 sur les relations entre l'UE et la Suisse
Information note to the Federal Council [since 1987] (Info)
Le conseil affaires générales décide de reprendre le processus bilatéral sectoriel avec la Suisse là où il l'avait laissé avant l'acceptation de l'initiative des Alpes, avec la nuance de négocier en premier lieu les domaines qu'il juge prioritaires (personnes, recherche et produits agricoles) et avec la recommandation d'accélérer le processus s'agissant des transports.
Également: Relations entre l'Union Européenne et la Suisse, Conclusion du Conseil du 17.5.1994 / Beziehungen zwischen der Europäischen Union und der Schweiz, Schlussfolgerungen des Rates vom 17.5.1994 (annexe).
Également: Relations entre l'Union Européenne et la Suisse, Conclusion du Conseil du 17.5.1994 / Beziehungen zwischen der Europäischen Union und der Schweiz, Schlussfolgerungen des Rates vom 17.5.1994 (annexe).
How to cite:
Copy
Facsimile
