Langue: français
26.9.1994 (lundi)
No 1644. Conseil de l'Europe. Délégation suisse à la Conférence informelle des Ministres européens responsables des collectivités locales, Varsovie, 17–18.10.1994
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le thème de la conférence est d'une grande actualité, pour les pays concernés avant tout, mais aussi pour la Suisse. La conférence de gouvernement cantonaux a été consultée ainsi que différentes associations communales.
Également: Proposition du DFAE du 5.9.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 23.9.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 5.9.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 23.9.1994 (annexe).
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