Langue: français
6.7.1983 (mercredi)
No 1227. Pétition Guatemala
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le projet de lettre notamment en vue de la suspension de livraisons d'avions PILATUS PC-7 et tout autre matériel militaire à destination du Guatemala.
Également: Département de l’économie publique. Proposition du 7.6.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 24.6.1983 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 14.6.1983 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 21.6.1983 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Proposition du 7.6.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 24.6.1983 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 14.6.1983 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 21.6.1983 (adhésion).
Référence:
151.1
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
