Langue: français
27.4.1983 (mercredi)
No 685. Conseil de l'Europe : Deuxième Conférence des Ministres européens du travail, 3–5.5.1983, Paris; Composition de la délégation suisse et instructions.
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la deuxième conférence des Ministres européens du travail ainsi que les instructions données à cette dernière afin de représenter au mieux le point de vue suisse en la matière.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 18.4.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 25.4.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 26.4.1983 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 18.4.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 25.4.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 26.4.1983 (adhésion).
Référence:
2520.2
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