Langue: français
31.1.1983 (lundi)
No 174. Roumanie: consolidation de la dette garantie
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'accord de consolidation entre la Suisse et la Roumanie et charge le DFAE de la notification de l'approbation de l'accord.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 19.1.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 27.1.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 27.1.1983 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 19.1.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 27.1.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 27.1.1983 (adhésion).
Référence:
2310.1
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