Langue: français
8.9.1982 (mercredi)
No 1477. 5ème Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales, 5–7.10.1982, Lugano
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la 5ème Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales servant notamment à débattre sur l'autonomie communale et l'état de la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités locales.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 3.9.1982 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 8.9.1982 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 3.9.1982 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 8.9.1982 (adhésion).
Référence:
o.121.224
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
