Sprache: Französisch
8.9.1982 (Mittwoch)
No 1477. 5ème Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales, 5–7.10.1982, Lugano
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la 5ème Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales servant notamment à débattre sur l'autonomie communale et l'état de la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités locales.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 3.9.1982 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 8.9.1982 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 3.9.1982 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 8.9.1982 (adhésion).
Aktenzeichen:
o.121.224
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