Lingua: francese
24.2.1982 (mercoledì)
No 389. Accord relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et l'Albanie, délégation
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral autorise le début des négociations avec la République populaire socialiste d'Albanie en vue de conclure un accord bilatéral relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et l'Albanie et établit la composition de la délégation suisse en vue de ces négociations.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 3.2.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 15.2.1982 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 15.2.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 15.2.1982 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 3.2.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 15.2.1982 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 15.2.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 15.2.1982 (adhésion).
Riferimento:
188.25
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