Sprache: Französisch
24.2.1982 (Mittwoch)
No 389. Accord relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et l'Albanie, délégation
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral autorise le début des négociations avec la République populaire socialiste d'Albanie en vue de conclure un accord bilatéral relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et l'Albanie et établit la composition de la délégation suisse en vue de ces négociations.
Également : Proposition du DFTCE du 3.2.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 15.2.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFJP du 15.2.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFF du 15.2.1982 (adhésion).
Également : Proposition du DFTCE du 3.2.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 15.2.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFJP du 15.2.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFF du 15.2.1982 (adhésion).
Aktenzeichen:
188.25
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