Langue: français
13.1.1982 (mercredi)
No 59. Accord Suisse-CEE/CECA
Séance des Comités mixtes 1.12.1981
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral prend acte du rapport sur la séance des comités mixtes dans laquelle il a notamment été question du fonctionnement de l'accord de libre échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et d'origine ainsi que de l'évolution du marché sidérurgique.

Également: Département de l'économie publique. Proposition du 17.12.1981 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 11.01.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 04.01.1982 (adhésion).
Référence: 2520.1
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Union européenne (CEE–CE–UE) Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

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Auteure / Auteur
Conseil fédéral
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