Langue: français
10.10.1997 (vendredi)
97.1054. Ermordung von Kazem Radjavi
97.1054. Assassinat de Kazem Radjavi
Question ordinaire / Petite question (Q)
Le principe de la séparation des pouvoirs interdit au Conseil fédéral d'intervenir dans le cadre d'enquêtes pénales sur le cas Radjavi, mais en revanche, le Conseil renforce sa position critique à l'égard de l'Iran. Le Ministère public de la Confédération annonce l'ouverture d'une enquête pour activité de renseignement.

Également: Question ordinaire de J. Ziegler du 29.4.1997 (annexe)
Également: Réponse du Conseil fédéral du 17.9.1997 (annexe).
Recommandation de citation: Copier

▼▶Emplacement

PDF