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16.12.1985 (lundi)
No. 2245. Négociations Suisse-CE concernant l'intégration de l'Espagne et du Portugal dans les accords de libre-échange: arrangement temporaire
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
L'adhésion de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté européenne met fin aux différents accords touchant l'industrie et le domaine agricole entre la Suisse et ceux-ci. Les négociations sur l'intégration de l'Espagne et du Portugal dans les accords de libre-échange Suisse-CEE étant dans une impasse, il n'y a d'autre choix que de trouver un arrangement temporaire.
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