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16.12.1985 (Montag)
No. 2245. Négociations Suisse-CE concernant l'intégration de l'Espagne et du Portugal dans les accords de libre-échange: arrangement temporaire
Bundesratsprotokoll (PVCF)
L'adhésion de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté européenne met fin aux différents accords touchant l'industrie et le domaine agricole entre la Suisse et ceux-ci. Les négociations sur l'intégration de l'Espagne et du Portugal dans les accords de libre-échange Suisse-CEE étant dans une impasse, il n'y a d'autre choix que de trouver un arrangement temporaire.
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