Language: French
26.2.1992 (Wednesday)
No 380. L'enjeu de l'Uruguay Round pour la Suisse. Un rejet de l'Acte final est-il possible?
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil prend note du papier de discussion du DFEP qui décrit l'état des négociations de l'Uruguay Round du GATT, qui sont sur le point de se terminer. La question qui se pose désormais est d'accepter l'ensemble du paquet de négociation, soit l'Acte final, ou de le rejetter en bloc. Selon le DFEP, le GATT est un instrument taillé sur mesure pour un pays comme la Suisse, dont l'économie est tournée vers l'international.

Également: Proposition du DFEP du 10.2.1992 (annexe).
Également: Traduction allemande résumée de la proposition (annexe).
Également: Télex de l'Ambassadeur E. Brunner du 18.2.1992 (annexe).
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