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2.11.1992 (lundi)
No 2056. Agence spatiale européenne (ESA): Participation de la Suisse à la réunion du Conseil de l'ESA au niveau ministériel, Grenade, les 9–10.11.1992
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil décide que la Suisse participera à la réunion de Grenade de l'Agence spatiale européenne. Elle sera représentée par l'Ambassadeur Nordmann et M. Gotteret. La Suisse continuera à participer aux programmes HERMES d'observation de la Terre et PRODEX.

Également: Proposition du DFAE du 15.10.1992 (annexe).
Également: Bericht der CCAS über die Beteiligung der Schweiz am ESA-Langzeitplan vom 24.9.1992 (annexe).
Également: Schweizerischer Weltraum-Haushalt (annexe).
Référence: o.324.63
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