Sprache: Französisch
9.3.1992 (Montag)
No 467. Accord d'échange de stagiaire entre la Suisse et l'Italie
Bundesratsprotokoll (PVCF)
La Suisse et l'Italie ont conclu un accord lors de la visite du Président de la République F. Cossiga en 1991 et le Conseil fédéral le ratifie maintenant. Le DFAE est chargé de faire rentrer en vigueur l'accord.
Également: Proposition du DFEP du 11.2.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 11.2.1992 (annexe).
Aktenzeichen:
515.1
Zitierempfehlung:
Kopieren
Faksimile
