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19.8.1981 (Wednesday)
No 1296. Conférence diplomatique de révision de la Convention de Paris et de réglementation de la protection du symbole olympique, deuxième session, Nairobi, 24.9.–24.10.1981
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Nomination de la délégation et instructions pour la conférence diplomatique de révision de la Convention de Paris et de réglementatoin de la protection du symbole olympique.
Également: Département de justice et police. Proposition du 14.8.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 17.8.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.8.1981 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 18.8.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Proposition du 14.8.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 17.8.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.8.1981 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 18.8.1981 (adhésion).
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