Langue: français
6.10.1980 (lundi)
No 1643. Turquie. Troisième consolidation de dettes et réaménagement des accords de consolidations antérieure
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral charge les offices concernés de négocier le réaménagement des dettes turques envers la Suisse. Exposé de la situation économique turque, détails des dettes, possibilités de réaménagement et conséquences financières à en attendre.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 26.9.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.10.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 2.10.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 26.9.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.10.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 2.10.1980 (adhésion).
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