Sprache: Französisch
12.8.1981 (Mittwoch)
No 1268. Accord Suisse–CEE/CECA. Séance des Comités mixtes, Bruxelles, 1.6.1981, rapport
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Dans une situation économique mondiale peu encourageante, la Suisse et les pays de l'AELE en général veulent résister à toute tendance protectionniste, d'où la satisfaction du bon fonctionnement de l'accord de libre-échange avec la CEE/CECA.
Également: Département de l'économie publique. proposition du 23.6.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 9.7.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 3.7.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 8.7.1981 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. proposition du 23.6.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 9.7.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 3.7.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 8.7.1981 (adhésion).
Aktenzeichen:
2520.1
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