Langue: français
2.5.1979 (mercredi)
No 751. Coopération entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, ratification de l'accord et du contrat du 14.9.1978, approbation de l'accord de juin 1976; publication
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse signe plusieurs accords de coopération avec la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas.
Également: Département politique et département de l'intérieur. Proposition commune du 10.4.1979 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 26.4.1979 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 19.4.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 20.4.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 23.4.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 24.4.1979 (adhésion).
Également: Département politique et département de l'intérieur. Proposition commune du 10.4.1979 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 26.4.1979 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 19.4.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 20.4.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 23.4.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 24.4.1979 (adhésion).
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