Langue: Multilingue
11.3.1991 (lundi)
Rapport de la Délégation suisse à la Réunion d'experts CSCE sur le règlement pacifique des différends – La Valette, 15.1 au 8.2.1991
Rapport (R)
Appréciations quant aux deux instruments adopté par la Réunion d'experts CSCE de La Valette: le catalogue de principes et la procédure sur le règlement pacifique des différends. D'un côté, les résultats sont un sujet de déception, car il se situent en deçà du mandat déjà assigné auparavant. De l'autre côté, les éléments positifs ne sauaient être sous-estimés.
Référence:
B.72.9.15.3
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