Langue: français
23.9.1991 (lundi)
Affaire Bofors
Notice (No)
Dans le cadre de l'affaire Bofors, à la demande des autorités indiennes, l'Office fédéral de la police a demandé aux cantons de Genève et de Zurich de geler les avoirs déposés en Suisse. Zurich a également fourni une assistance juridique à l'Inde, alors que la demande faite à Genève est actuellement pendante.
Également: Lettre d'accompagnement du 23.9.1991 (annexe).
Également: Lettre d'accompagnement du 23.9.1991 (annexe).
Références:
B.15.21.Ind.(5) • C.41.129.1.(22)
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