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18.12.1987 (vendredi)
No 2375. Contentieux sur le trafic des poids lourds avec l'Italie / Prorogation du moratoire jusqu'au 31.7.1988
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Diverses ordonnances et divers accords liés au transport routier avec l'Italie sont approuvés.
Également: Proposition du DFF du 15.12.1987 (annexe).
Également: Proposition du DFF du 15.12.1987 (annexe).
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