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23.11.1983 (Wednesday)
No 2035. Exportation de matériel de guerre vers Taiwan
Minutes of the Federal Council (PVCF)
• confidential
Le DMF voulait approuver l'exportation de matériel de guerre de Mowag AG et Oerlikon-Bührle. Le DFAE et le DFF prennent position contre l'octroi de la licence d'exportation à Taiwan pour des raisons de politique nationale, de droit international et des considérations économiques. Le Conseil fédéral rejette finalement la demande d'autorisation d'exporter.
Également: Proposition du DMF du 14.10.1983 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 24.10.1983 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 26.10.1983 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFAE du 31.10.1983 (annexe).
Également: Vernehmlassung du DFJP du 1.11.1983 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 28.10.1983 (annexe).
Également: Stellungnahme du DMF du 1.11.1983 (annexe).
Également: Co-rapport de la Chancellerie du 1.11.1983 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DMF du 2.11.1983 (annexe).
Également: Réplique de la Chancellerie du 4.11.1983 (annexe).
Également: Notice du DFAE et du DMF du 18.11.1983 (annexe).
Également: Note du DFAE du 30.9.1983 (annexe).
Également: Note de la Direction Politique du 30.9.1983 (annexe).
Également: Note du Service économique et financier du 30.9.1983 (annexe).
Également: Notice du Vice-Chancellier du 8.11.1983 (annexe).
Également: Note du DMF du 11.11.1983 (annexe).
Également: Proposition du DMF du 14.10.1983 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 24.10.1983 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 26.10.1983 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFAE du 31.10.1983 (annexe).
Également: Vernehmlassung du DFJP du 1.11.1983 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 28.10.1983 (annexe).
Également: Stellungnahme du DMF du 1.11.1983 (annexe).
Également: Co-rapport de la Chancellerie du 1.11.1983 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DMF du 2.11.1983 (annexe).
Également: Réplique de la Chancellerie du 4.11.1983 (annexe).
Également: Notice du DFAE et du DMF du 18.11.1983 (annexe).
Également: Note du DFAE du 30.9.1983 (annexe).
Également: Note de la Direction Politique du 30.9.1983 (annexe).
Également: Note du Service économique et financier du 30.9.1983 (annexe).
Également: Notice du Vice-Chancellier du 8.11.1983 (annexe).
Également: Note du DMF du 11.11.1983 (annexe).
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