Langue: français
1.10.1990 (lundi)
No 2130. Les grandes lignes d'une nouvelle politique agricole
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve «Les grandes lignes d’une nouvelle politique agricole» où l’Etat diminue son intervention et le marché régule d’avantage la production. Le DFEP est chargé d’effectuer des propositions concrètes.
Également: Note de discussion du DFEP du 25.9.1990 (annexe 1)
Également: Mitbericht des EFD vom 28.9.1990 (annexe 2)
Également: Note de discussion du DFEP du 25.9.1990 (annexe 1)
Également: Mitbericht des EFD vom 28.9.1990 (annexe 2)
Référence:
6020.8
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
