Lingua: francese
19.3.1990 (lunedì)
No 615. Avenant à l'Accord de rééchelonnement de dettes avec Madagascar du 15.4.1989
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
L'accord de rééchelonnement de 1989 est prolongé jusqu'en mai 1990 et le montant du rééchelonnement est augmenté de 1,8 millions de Frs. L'ambassadeur en poste à Dar-es-Salaam est chargé de signer l'accord.
Également: Proposition du DFEP du 7.3.1990 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 7.3.1990 (annexe).
Raccomandazione di citazione:
Copiare
Facsimile
