Lingua: francese
30.1.1989 (lunedì)
No 109. Indemnisation des Suisses d'Algérie
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Après de nombreuses tentatives de dialogue sans succès avec les autorités algériennes depuis 1968, la Suisse renonce à poursuivre ses efforts pour indemniser les Suisses d'Algérie dont les biens ont été nationalisés lors de l'indépendance de 1962.
Également: Note de discussion du DFAE du 16.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 27.1.1989 (annexe).
Également: Note de discussion du DFAE du 16.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 27.1.1989 (annexe).
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