Langue: français
30.1.1989 (lundi)
No 109. Indemnisation des Suisses d'Algérie
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Après de nombreuses tentatives de dialogue sans succès avec les autorités algériennes depuis 1968, la Suisse renonce à poursuivre ses efforts pour indemniser les Suisses d'Algérie dont les biens ont été nationalisés lors de l'indépendance de 1962.
Également: Note de discussion du DFAE du 16.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 27.1.1989 (annexe).
Également: Note de discussion du DFAE du 16.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 27.1.1989 (annexe).
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